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Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité

billie-et-mo.com
Fantine Moreliere

Type de site : e-commerce

1. Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données
personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. L’utilisation des données recueillies

c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site

e. La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de
notre site.

2. Lois applicables
  • Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de
    confidentialité est conforme aux règlements suivants.
    Les données à caractère personnel doivent être :
    a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité,
    loyauté, transparence) ;

    Page 1 de 7

    b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées
    ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins
    archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des
    fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme
    incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
    c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
    lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
    d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises
    pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour
    lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
    e. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une
    durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
    traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus
    longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans
    l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
    conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures
    techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les
    droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
    f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y
    compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la
    destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou
    organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

    Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est
    remplie :
    a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une
    ou plusieurs finalités spécifiques ;
    b. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie
    ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
    Politique de confidentialité d’un site web Page 2 de 7

    c. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du
    traitement est soumis ;
    d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou
    d’une autre personne physique ;
    e. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de
    l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
    f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du
    traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
    fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère
    personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
    Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la
    California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA,
    la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre
    politique pour nous conformer à la loi pertinente.

3. Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

4. Données personnelles que nous collectons
  • Données collectées automatiquement
    Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.
    Données recueillies de façon non automatique
    Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions
    sur notre site :
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    a. Prénom et nom
    b. Email
    c. Numéro de téléphone
    d. Information de paiement
    Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
    Enregistrement d’un compte
    Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé
    dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans
    vous en informer au préalable.

5. Comment nous utilisons les données personnelles
  • Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées
    dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas
    vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
    Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être
    utilisées aux fins suivantes :
    a. Traitement des commandes
    b. Communication
6. Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a
raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :
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Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est
raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas
suivants :
a. si la loi l’exige
b. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
c. pour prouver ou protéger nos droits légaux
d. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la
vendre la société
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas
responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

 

Combien de temps nous stockons les données personnelles
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre
les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Comment nous protégeons vos données personnelles

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Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données
d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de
Politique de confidentialité d’un site web Page 5 de 7 préjudice.

L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de
garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.


Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux
fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal
pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
a. droit d’accès
b. droit de rectification
c. droit à l’effacement
d. droit de restreindre le traitement
e. droit à la portabilité des données
f. droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre,
veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

__________
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité
avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous
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recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils
soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel
des changements apportés à cette politique.

8. Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui
suit :
06 30 96 77 21
billie.et.mo@gmail.com
2 Rue Dupont

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